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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174072300004

Permis d'aménager à Sainte-Soulle pour 613 m² de terrain - 43 Rue De La Roche Bertin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN et autorisé le 15 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300004, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PA n° 0174072300004

Demandeur

SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174072300004, délivré le 15 octobre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue De La Roche Bertin, Sainte-Soulle (17220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN. L'opération concerne un terrain de 613 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL134, AL135, AL340.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2023

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/10/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL135 AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	613 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 407992981
SIRET: 40799298100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174072300004
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 613 m², situé 43 Rue De La Roche Bertin, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN et autorisé le 15 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300004, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.