Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vivans (42310) | PD | — | — | 2022/11/07 |
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE - Permis de démolir
Active
451156509
Société civile immobilière
Créée le 10/11/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vivans.
Profil et organisation
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10130 à Eaux-Puiseaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
Activité d’urbanisme de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2022 - 07/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/11/2022 - 07/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
1 autorisation sur la période 07/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vivans.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS RENLAQ
SIREN 432661882
Même secteur et même département
14 autorisations
12 PC
2 PA
SCI JAG
SIREN 444616825
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
SIREN 732880711
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN 632880704
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PA
SCI CHAMPERDRIX
SIREN 438575607
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
PETIOT
SIREN 821388592
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE ?
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE ?
Le profil de SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable