Permis de démolir n° 04233722R4001 à Vivans
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 04233722R4001
Demandeur
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04233722R4001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vivans
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 11 RUE JEANNETTE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451156509
- SIRET
- 45115650900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EAUX-PUISEAUX (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04233722R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |