SCI DU 11 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU 11
SCI DU 11 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Jassans-Riottier.
Profil et organisation
SCI DU 11 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01480 à MESSIMY-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 11
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/05/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU 11
Activité d’urbanisme de SCI DU 11
SCI DU 11 compte 2 autorisations recensées sur la période 25/10/2023 - 21/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 11, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU 11
1 autorisation sur la période 25/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 11 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N_ 25 37 43 53 Rue Past, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Logement | AC117, AC118 | 313 m² | 88 m² | 2023/10/25 |
Permis de démolir de SCI DU 11
1 autorisation sur la période 21/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Jassans-Riottier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais", Jassans-Riottier (01480) | PD | AO96 | — | 2024/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 11
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 11
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU 11
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.