SCI DU 11 - Autorisations d'urbanisme
Active
431637586
|
SCI
|
Créée le 03/05/2000
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DU 11
- SIREN
- 431 637 586
- SIRET siège
- 431 637 586 00022
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 03/05/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/10/2023
- Dernière autorisation
- 21/05/2024
Siège social
- Adresse
- 100 CHEMIN DU PETIT
- Commune
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
- Département
- Ain
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de SCI DU 11
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N_ 25 37 43 53 Rue Past, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Logement | AC117, AC118 | 313 m² | 88 m² | 2023/10/25 |
Permis d'aménager de SCI DU 11
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DU 11
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais", Jassans-Riottier (01480) | PD | AO96 | — | 2024/05/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable