Permis de démolir n° 0011942400001 à Jassans-Riottier, 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 0011942400001
Demandeur
SCI DU 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0011942400001 a été délivré le 21 mai 2024 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais". Le dossier a été déposé par SCI DU 11.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit "Le Devais"
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431637586
- SIRET
- 43163758600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSIMY SUR SAONE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0011942400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |