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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0011942400001

Permis de démolir à Jassans-Riottier - 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 11 et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942400001, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 0011942400001

Demandeur

SCI DU 11

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0011942400001, délivré le 21 mai 2024 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais", Jassans-Riottier (01480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU 11. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit "Le Devais"

Territoire administratif

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 11

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431637586
SIRET: 43163758600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIMY SUR SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0011942400001
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 844 Rue Saint Exupery Lieu Dit "Le Devais", Jassans-Riottier (01480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 11 et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942400001, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.