SCI DPL - Permis de construire et DP

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483655429 Autre société civile Créée le 08/08/2005

Présentation détaillée de SCI DPL

SCI DPL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luneray.

Profil et organisation

SCI DPL est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76810 à LUNERAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DPL
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/08/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DPL

Activité d’urbanisme de SCI DPL

SCI DPL compte 3 autorisations recensées sur la période 09/04/2014 - 21/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DPL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/04/2014 - 21/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DPL

3 autorisations sur la période 09/04/2014 - 21/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Luneray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DPL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Courbe, Luneray (76810) PC Locaux AC1068 1 249 m² 52 m² 2023/04/21
5 Rue Courbe, Luneray (76810) PC Locaux AC106 1 249 m² 310 m² 2017/07/12
5 Rue Courbe, Luneray (76810) PC Locaux AC1066, AC975 4 291 m² 189 m² 2014/04/09

Répartition géographique des autorisations de SCI DPL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DPL

Sources des informations sur SCI DPL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DPL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DPL ?
SCI DPL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DPL ?
Le profil de SCI DPL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DPL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DPL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DPL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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