Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Type | Parcelle(s) | |||
|---|---|---|---|---|
| 108 Av Theodore Aubanel, La Ciotat (13600) | PD | BD43 | — | 2024/01/17 |
SCI DORVAL - Permis de démolir
Active
414798959
Société civile immobilière
Créée le 25/11/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DORVAL
SCI DORVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.
Profil et organisation
SCI DORVAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13600 à La Ciotat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DORVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/11/1997
Siège social
Permis de démolir de SCI DORVAL
Activité d’urbanisme de SCI DORVAL
SCI DORVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 17/01/2024 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DORVAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/01/2024 - 17/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DORVAL
1 autorisation sur la période 17/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Ciotat.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DORVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DORVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERILIA
SIREN 058811670
Même secteur et même département
171 autorisations
146 PC
3 PA
22 PD
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 642016703
Même secteur et même département
135 autorisations
131 PC
3 PA
1 PD
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SIREN 573620754
Même secteur et même département
67 autorisations
62 PC
1 PA
4 PD
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 060804770
Même secteur et même département
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 415750868
Même secteur et même département
60 autorisations
56 PC
4 PD
FAMILLE ET PROVENCE
SIREN 782678882
Même secteur et même département
59 autorisations
58 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DORVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DORVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DORVAL ?
SCI DORVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DORVAL ?
Le profil de SCI DORVAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DORVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DORVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DORVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable