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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01302823B0002

Permis de démolir n° 01302823B0002 à La Ciotat, 108 Av Theodore Aubanel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DORVAL et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302823B0002, déposé en mairie de La Ciotat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 01302823B0002

Demandeur

SCI DORVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01302823B0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 108 Av Theodore Aubanel. Le dossier a été déposé par SCI DORVAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DORVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414798959
SIRET: 41479895900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01302823B0002
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Av Theodore Aubanel à La Ciotat (13600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DORVAL et autorisé le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302823B0002, déposé en mairie de La Ciotat.

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