Permis de démolir n° 01302823B0002 à La Ciotat, 108 avenue Theodore Aubanel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 01302823B0002
Demandeur
SCI DORVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01302823B0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 108 avenue Theodore Aubanel. Le dossier a été déposé par SCI DORVAL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BD 43. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à La Ciotat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DORVAL, dont l'adresse déclarée est à La Ciotat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DORVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414798959
- SIRET
- 41479895900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |