SCI DOMAINE FLUTEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
804279578 Société civile immobilière Créée le 01/07/2014

Infos clés

Siège

Aube (10)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DOMAINE FLUTEAU

SCI DOMAINE FLUTEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gyé-sur-Seine.

Profil et organisation

SCI DOMAINE FLUTEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10250 à GYE-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DOMAINE FLUTEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DOMAINE FLUTEAU

Activité d’urbanisme de SCI DOMAINE FLUTEAU

SCI DOMAINE FLUTEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 04/09/2015 - 16/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMAINE FLUTEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/09/2015 - 16/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DOMAINE FLUTEAU

1 autorisation sur la période 16/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Gyé-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMAINE FLUTEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Nation, Gyé-sur-Seine (10250) DP Locaux C936, C937 2 324 m² 2016/11/16

Permis de démolir de SCI DOMAINE FLUTEAU

1 autorisation sur la période 04/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gyé-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De La Nation, Gyé-sur-Seine (10250) PD A935, A936 2015/09/04

Répartition géographique des autorisations de SCI DOMAINE FLUTEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DOMAINE FLUTEAU

Sources des informations sur SCI DOMAINE FLUTEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE FLUTEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOMAINE FLUTEAU ?
SCI DOMAINE FLUTEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOMAINE FLUTEAU ?
Le profil de SCI DOMAINE FLUTEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOMAINE FLUTEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOMAINE FLUTEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOMAINE FLUTEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides