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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01017015D0001

Permis de démolir n° 01017015D0001 à Gyé-sur-Seine, 5 Rue De La Nation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOMAINE FLUTEAU et autorisée le 4 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017015D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PD n° 01017015D0001

Demandeur

SCI DOMAINE FLUTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01017015D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Nation. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE FLUTEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A935, A936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Gyé-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A935 A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE FLUTEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804279578
SIRET: 80427957800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: GYE SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01017015D0001
Code commune INSEE	10170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Nation à Gyé-sur-Seine (10250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOMAINE FLUTEAU et autorisée le 4 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01017015D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

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