SCI DOM - Permis de construire et DP

Cessée
421582420 Société civile immobilière Créée le 02/01/1999

Présentation détaillée de SCI DOM

SCI DOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dax.

Profil et organisation

SCI DOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40100 à Dax.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DOM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/01/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DOM

Activité d’urbanisme de SCI DOM

SCI DOM compte 3 autorisations recensées sur la période 24/12/2014 - 25/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/12/2014 - 25/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DOM

3 autorisations sur la période 24/12/2014 - 25/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Dax.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DOM

Sources des informations sur SCI DOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOM ?
SCI DOM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOM ?
Le profil de SCI DOM recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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