Permis de construire Logement N° 0400881900069

Permis de construire n° 0400881900069 à Dax pour 328 m² de logement, 6 cours Marechal Joffre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 0400881900069

Demandeur

SCI DOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900069 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé 6 cours Marechal Joffre. SCI DOM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 6 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 184 m², le programme représente 328 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 108. La voie, cours Marechal Joffre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOM, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DOM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421582420
SIRET
42158242000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
DAX (40100)

Autres dossiers de SCI DOM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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