SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN - Permis de construire et DP

Cessée
792042483 Autre société civile Créée le 27/02/2013

Présentation détaillée de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-lès-Corbeil.

Profil et organisation

SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 91280 à Saint-Pierre-du-Perray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

Activité d’urbanisme de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN compte 1 autorisation recensée sur la période 18/08/2013 - 18/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/08/2013 - 18/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

1 autorisation sur la période 18/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-lès-Corbeil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Paul Belmondo, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) PC Locaux AD1287 1 512 m² 598 m² 2013/08/18

Répartition géographique des autorisations de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

Sources des informations sur SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN ?
SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN ?
Le profil de SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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