2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
SCI DES ORMETEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gonesse.
SCI DES ORMETEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95500 à Gonesse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES ORMETEAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 21/10/2015 - 09/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES ORMETEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/10/2015 - 09/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Gonesse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES ORMETEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Malmaison, Gonesse (95500) | PC Locaux | AM62, AM63 | 4 013 m² | 35 m² | 2015/10/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Gonesse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Allee Des Ormeteaux, Gonesse (95500) | PA | AN119, AN131 | 1 771 m² | 2019/05/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
