Permis d'aménager n° 09527719G0002 à Gonesse pour un terrain de 1 771 m², 20 Allee Des Ormeteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 09527719G0002
Demandeur
SCI DES ORMETEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09527719G0002 porte sur un projet situé 20 Allee Des Ormeteaux. Le demandeur déclaré est SCI DES ORMETEAUX.
L'opération concerne un terrain de 1 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN119, AN131, AN132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ORMETEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492858857
- SIRET
- 49285885700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09527719G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |