2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DES MOULIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Cannet.
SCI DES MOULIERES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06110 au Cannet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES MOULIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 11/05/2021 - 11/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES MOULIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/05/2021 - 11/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Cannet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES MOULIERES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1266 Avenue Du Campon, Le Cannet (06110) | DP Locaux | AZ489 | 605 m² | 51 m² | 2021/08/11 |
| 9115 Chemin Des Tignes, Le Cannet (06110) | DP Locaux | AZ489 | 605 m² | 50 m² | 2021/05/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
