Déclaration préalable Locaux N° 00603021P0058

Déclaration préalable n° 00603021P0058 au Cannet pour 50 m² de locaux, 9115 Chemin Des Tignes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 00603021P0058

Demandeur

SCI DES MOULIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603021P0058 a été accordée le 11 mai 2021 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9115 Chemin Des Tignes. Le demandeur déclaré est SCI DES MOULIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MOULIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338460983
SIRET
33846098300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
LE CANNET (06110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603021P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9115 Chemin Des Tignes, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MOULIERES et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603021P0058, déposé en mairie du Cannet.

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