Retour aux permis de construire de Le Cannet

Déclaration préalable Locaux N° 00603021P0058

Déclaration préalable à Le Cannet pour 50 m² de locaux - 9115 Chemin Des Tignes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9115 Chemin Des Tignes, Le Cannet (06110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MOULIERES et accordée le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603021P0058, instruit par la commune de Le Cannet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 00603021P0058

Demandeur

SCI DES MOULIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00603021P0058, accordée le 11 mai 2021 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9115 Chemin Des Tignes, Le Cannet (06110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES MOULIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MOULIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338460983
SIRET: 33846098300020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603021P0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9115 Chemin Des Tignes, Le Cannet (06110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MOULIERES et accordée le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603021P0058, instruit par la commune de Le Cannet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cannet

DP n°0060302600007 Logement Autorisé

3 Rue Colonel Mattei

Le Cannet (06110)

Diminution sans transformation

27 mars 2026 25 m² SDP

DP n°0060302600016 Mixte Autorisé

19 Rue Henri Germain

Le Cannet (06110)

Transformation sans extension

13 mars 2026 51 m² SDP

DP n°0060302500274 Locaux Autorisé

20 Route Des Breguieres

Le Cannet (06110)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 11 m² SDP

PC n°0060302500069 Locaux Autorisé

23 Chemin De L'insdustrie

Le Cannet (06110)

Diminution sans transformation

20 févr. 2026 20 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

PC n°0060302500060 Logement Autorisé

1936 Voie Julia

Le Cannet (06110)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 125 m² SDP

DP n°0060302500214 Locaux Autorisé

23 Avenue Des Cigales 76 Avenue Franklin Roosevelt

Le Cannet (06110)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 45 m² SDP VM AZUR INVEST

Autres types d'autorisations à Le Cannet

Permis d'aménager à Le Cannet

12 autorisations

Permis de démolir à Le Cannet

144 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cannet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cannet

Autres types d'autorisations à Le Cannet

Caractéristiques du projet