2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DES FONTANETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Belley.
SCI DES FONTANETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73310 à Ruffieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES FONTANETTES compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2019 - 24/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES FONTANETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/02/2019 - 24/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Belley.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES FONTANETTES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Des Fontanettes, Yenne (73170) | PC Locaux | C4428 | 1 080 m² | 147 m² | 2019/02/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
