2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DES FONTAINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-Sellières.
SCI DES FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10350 à Saint-Flavy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES FONTAINES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2017 - 19/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES FONTAINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-Sellières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES FONTAINES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Liberte, Mesnil-Sellières (10220) | PC Logement | ZM96 | 884 m² | 117 m² | 2017/04/19 |
| 20 Rue De La Liberte, Mesnil-Sellières (10220) | PC Logement | ZM98 | 884 m² | 99 m² | 2017/04/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
