SCI DES FONTAINES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-Sellières.
Profil et organisation
SCI DES FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10350 à SAINT-FLAVY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/05/2001
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DES FONTAINES
Activité d’urbanisme de SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2017 - 19/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES FONTAINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DES FONTAINES
2 autorisations sur la période 19/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-Sellières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES FONTAINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Liberte, Mesnil-Sellières (10220) | PC Logement | ZM96 | 884 m² | 117 m² | 2017/04/19 |
| 20 Rue De La Liberte, Mesnil-Sellières (10220) | PC Logement | ZM98 | 884 m² | 99 m² | 2017/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DES FONTAINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES FONTAINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DES FONTAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.