SCI DES CONSULS - Permis de construire et DP

Active
417641602 Société civile immobilière Créée le 24/12/1997

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DES CONSULS

SCI DES CONSULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Foissac.

Profil et organisation

SCI DES CONSULS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 46600 à MARTEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES CONSULS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
24/12/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES CONSULS

Activité d’urbanisme de SCI DES CONSULS

SCI DES CONSULS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2023 - 18/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CONSULS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/10/2023 - 18/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DES CONSULS

2 autorisations sur la période 16/10/2023 - 18/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Foissac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES CONSULS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint Maurice, Foissac (30700) PC Locaux A1202 578 m² 105 m² 2026/02/18
161 Avenue Pierre De Cabissole, Saint-Quentin-la-Poterie (30700) DP Logement AR651 1 130 m² 70 m² 2023/10/16

Répartition géographique des autorisations de SCI DES CONSULS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DES CONSULS

Sources des informations sur SCI DES CONSULS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES CONSULS ?
Le profil de SCI DES CONSULS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES CONSULS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES CONSULS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES CONSULS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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