Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Avenue De Paris, Montreuil-aux-Lions (02310) | PD | C2646 | 108 m² | 2019/10/29 |
SCI DES CLOS DU MONT - Permis de démolir
Active
797680105
Autre société civile
PME
Créée le 10/10/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES CLOS DU MONT
SCI DES CLOS DU MONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-aux-Lions.
Profil et organisation
SCI DES CLOS DU MONT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 02310 à Charly-sur-Marne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES CLOS DU MONT
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/10/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DES CLOS DU MONT
Activité d’urbanisme de SCI DES CLOS DU MONT
SCI DES CLOS DU MONT compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2019 - 29/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CLOS DU MONT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/10/2019 - 29/10/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES CLOS DU MONT
1 autorisation sur la période 29/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-aux-Lions.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DES CLOS DU MONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES CLOS DU MONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MANOLO
SIREN 478390313
Même département de siège
14 autorisations
14 PD
SCI LABA
SIREN 505137307
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
SIREN 353938087
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
SCI PLACE DE LA GARE
SIREN 753546233
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
ETABLISSEMENTS CARLIER
SIREN 328383823
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCI LES SABLONS
SIREN 339938714
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DES CLOS DU MONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES CLOS DU MONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES CLOS DU MONT ?
SCI DES CLOS DU MONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES CLOS DU MONT ?
Le profil de SCI DES CLOS DU MONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES CLOS DU MONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES CLOS DU MONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES CLOS DU MONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable