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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252119M0003

Permis de démolir n° 00252119M0003 à Montreuil-aux-Lions, 16 Avenue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CLOS DU MONT et autorisée le 29 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252119M0003, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 00252119M0003

Demandeur

SCI DES CLOS DU MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00252119M0003 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue De Paris. Le projet est porté par SCI DES CLOS DU MONT.

Le terrain d'assiette couvre 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLOS DU MONT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797680105
SIRET: 79768010500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL AUX LIONS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252119M0003
Code commune INSEE	02521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De Paris à Montreuil-aux-Lions (02310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES CLOS DU MONT et autorisée le 29 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252119M0003, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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