2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SCI DES CHAUMIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Arnoult.
SCI DES CHAUMIERES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76490 à Saint-Arnoult.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES CHAUMIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2018 - 26/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CHAUMIERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Arnoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES CHAUMIERES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 313 Route Du Havre - Lot D, Saint-Arnoult (76490) | PC Logement | AN511 | 1 063 m² | 139 m² | 2018/03/01 |
1 autorisation sur la période 26/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Arnoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 319 Route Du Havre, Saint-Arnoult (76490) | PD | AN513 | 1 068 m² | 2022/12/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
