Permis de démolir n° 07655722L0001 à Saint-Arnoult, 319 Route Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 07655722L0001
Demandeur
SCI DES CHAUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 319 Route Du Havre, le permis de démolir n° 07655722L0001 a été délivré le 26 décembre 2022 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI DES CHAUMIERES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN513. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 74490 Identifiant INSEE 76557
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAUMIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790527048
- SIRET
- 79052704800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655722L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |