S.C.I. DES CHARMES - Permis de construire et DP

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518076591 Société civile immobilière Créée le 30/10/2009

Présentation détaillée de S.C.I. DES CHARMES

S.C.I. DES CHARMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clisson.

Profil et organisation

S.C.I. DES CHARMES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44190 à Clisson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
S.C.I. DES CHARMES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/10/2009

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.I. DES CHARMES

Activité d’urbanisme de S.C.I. DES CHARMES

S.C.I. DES CHARMES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/08/2022 - 17/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. DES CHARMES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/08/2022 - 17/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S.C.I. DES CHARMES

1 autorisation sur la période 17/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clisson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I. DES CHARMES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de S.C.I. DES CHARMES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S.C.I. DES CHARMES

Sources des informations sur S.C.I. DES CHARMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.I. DES CHARMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. DES CHARMES ?
S.C.I. DES CHARMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. DES CHARMES ?
Le profil de S.C.I. DES CHARMES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. DES CHARMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. DES CHARMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. DES CHARMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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