SCI DES CALETES - Permis de construire et DP

Active
790108328 Société civile immobilière PME Créée le 13/12/2012

Présentation détaillée de SCI DES CALETES

SCI DES CALETES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Goderville.

Profil et organisation

SCI DES CALETES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76110 à Bretteville-du-Grand-Caux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES CALETES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES CALETES

Activité d’urbanisme de SCI DES CALETES

SCI DES CALETES compte 1 autorisation recensée sur la période 30/10/2019 - 30/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CALETES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/10/2019 - 30/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES CALETES

1 autorisation sur la période 30/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Goderville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES CALETES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DES CALETES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DES CALETES

Sources des informations sur SCI DES CALETES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES CALETES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES CALETES ?
SCI DES CALETES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES CALETES ?
Le profil de SCI DES CALETES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES CALETES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES CALETES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES CALETES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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