Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue Du Home, Cany-Barville (76450) | PD | AC49 | 4 454 m² | 2024/08/08 |
SCI DES 3AP - Permis de démolir
Active
449838200
Autre société civile
Créée le 07/08/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES 3AP
SCI DES 3AP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cany-Barville.
Profil et organisation
SCI DES 3AP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76680 à Rocquemont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES 3AP
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/08/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI DES 3AP
Activité d’urbanisme de SCI DES 3AP
SCI DES 3AP compte 1 autorisation recensée sur la période 08/08/2024 - 08/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES 3AP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/08/2024 - 08/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES 3AP
1 autorisation sur la période 08/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cany-Barville.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DES 3AP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES 3AP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI DES 3AP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES 3AP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES 3AP ?
SCI DES 3AP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES 3AP ?
Le profil de SCI DES 3AP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES 3AP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES 3AP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES 3AP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable