Permis de démolir n° 0761592400002 à Cany-Barville, 9001 Rue Du Home
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 0761592400002
Demandeur
SCI DES 3AP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2024 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761592400002 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du Home. Le demandeur déclaré est SCI DES 3AP.
Le terrain concerné couvre 4 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Cany-Barville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3AP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449838200
- SIRET
- 44983820000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOSC LE HARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761592400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |