SCI D'ENCAS - Permis de construire et DP

Active
491541272 Société civile immobilière Créée le 25/07/2006

Présentation détaillée de SCI D'ENCAS

SCI D'ENCAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Monêtier-les-Bains.

Profil et organisation

SCI D'ENCAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05220 au Monêtier-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI D'ENCAS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/07/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI D'ENCAS

Activité d’urbanisme de SCI D'ENCAS

SCI D'ENCAS compte 2 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 31/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI D'ENCAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/03/2014 - 31/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI D'ENCAS

2 autorisations sur la période 25/03/2014 - 31/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI D'ENCAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Ii, Le Monêtier-les-Bains (05220) PC Mixte AH423 393 m² 2017/08/31
12 Chem De La Digue Za Les Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220) PC Locaux AE783 1 830 m² 79 m² 2014/03/25

Répartition géographique des autorisations de SCI D'ENCAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI D'ENCAS

Sources des informations sur SCI D'ENCAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI D'ENCAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI D'ENCAS ?
SCI D'ENCAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI D'ENCAS ?
Le profil de SCI D'ENCAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI D'ENCAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI D'ENCAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI D'ENCAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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