2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DE L'ORMIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garidech.
SCI DE L'ORMIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31380 à Bazus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE L'ORMIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2019 - 21/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'ORMIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/05/2019 - 21/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Garidech.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE L'ORMIERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0185 Za De L'ormiere, Garidech (31380) | PC Locaux | 0A831, 0A830 | 5 000 m² | 630 m² | 2022/10/21 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 185 Zac Zac De L'ormiere, Garidech (31380) | PC Locaux | A830, A831 | 5 000 m² | 450 m² | 2019/05/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
