Permis de construire Locaux N° 03121219Z0005

Permis de construire n° 03121219Z0005 à Garidech pour 450 m² de locaux, 185 Zac Zac De L'ormiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 03121219Z0005

Demandeur

SCI DE L'ORMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121219Z0005 a été délivré le 9 mai 2019 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 185 Zac Zac De L'ormiere. SCI DE L'ORMIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A830, A831. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A830 A831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 950 m²
Total 1 500 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 950 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 650 m²
Total locaux 1 500 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ORMIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522025188
SIRET
52202518800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BAZUS (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121219Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Zac Zac De L'ormiere, à Garidech (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ORMIERE et accordée le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121219Z0005, déposé en mairie de Garidech.

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