2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DE L'ORATOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.
SCI DE L'ORATOIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76190 à Valliquerville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE L'ORATOIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/03/2023 - 11/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'ORATOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/03/2023 - 11/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE L'ORATOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D'activites De L'orat Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZC191 | 4 250 m² | 374 m² | 2023/08/11 |
| Parc D'activites De L'orat Le Moulin A Vent - Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZC191 | 4 250 m² | 1 470 m² | 2023/03/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
