SCI DE L'ENTREPRENARIAT - Permis de construire et DP

Active
800649584 Société civile immobilière Créée le 01/03/2014

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DE L'ENTREPRENARIAT

SCI DE L'ENTREPRENARIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-d'Ain.

Profil et organisation

SCI DE L'ENTREPRENARIAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01800 à VILLIEU-LOYES-MOLLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE L'ENTREPRENARIAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/03/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE L'ENTREPRENARIAT

Activité d’urbanisme de SCI DE L'ENTREPRENARIAT

SCI DE L'ENTREPRENARIAT compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 18/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'ENTREPRENARIAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/05/2014 - 18/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DE L'ENTREPRENARIAT

2 autorisations sur la période 02/05/2014 - 18/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-d'Ain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE L'ENTREPRENARIAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Ecosphere - Lot 5, Pont-d'Ain (01160) PC Mixte ZE117, ZE119 23 186 m² 924 m² 2022/08/18
La Masse, Villieu-Loyes-Mollon (01800) PC Mixte B1663 2 055 m² 457 m² 2014/05/02

Répartition géographique des autorisations de SCI DE L'ENTREPRENARIAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DE L'ENTREPRENARIAT

Sources des informations sur SCI DE L'ENTREPRENARIAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENTREPRENARIAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE L'ENTREPRENARIAT ?
SCI DE L'ENTREPRENARIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE L'ENTREPRENARIAT ?
Le profil de SCI DE L'ENTREPRENARIAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE L'ENTREPRENARIAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE L'ENTREPRENARIAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE L'ENTREPRENARIAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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