Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Du Debarquement, Bernières-sur-Mer (14990) | PA | AC59, AC350 | 12 109 m² | 2016/03/03 |
SCI DE LA SEULLES - Permis d'aménager
Active
335275236
Société civile immobilière
PME
Créée le 21/03/1986
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA SEULLES
SCI DE LA SEULLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernières-sur-Mer.
Profil et organisation
SCI DE LA SEULLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14990 à Bernières-sur-Mer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA SEULLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/03/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI DE LA SEULLES
Activité d’urbanisme de SCI DE LA SEULLES
SCI DE LA SEULLES compte 1 autorisation recensée sur la période 03/03/2016 - 03/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA SEULLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/03/2016 - 03/03/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA SEULLES
1 autorisation sur la période 03/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bernières-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA SEULLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA SEULLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMJ
SIREN 803972330
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
DSK-JC
SIREN 425136181
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
IMV
SIREN 377864897
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
ACCESS HOME FAMILY
SIREN 893552596
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
INVEST'AM
SIREN 824108617
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
SIREN 319730339
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DE LA SEULLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEULLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA SEULLES ?
SCI DE LA SEULLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA SEULLES ?
Le profil de SCI DE LA SEULLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA SEULLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA SEULLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA SEULLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable