Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Pl De La Liberte, Ô-de-Selle (80160) | PD | AD93 | — | 2013/05/27 |
SCI DE LA SELLE - Permis de démolir
Cessée
511325250
Société civile immobilière
Créée le 18/03/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA SELLE
SCI DE LA SELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ô-de-Selle.
Profil et organisation
SCI DE LA SELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 80160 à Ô-de-Selle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA SELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/03/2009
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA SELLE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA SELLE
SCI DE LA SELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2013 - 27/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA SELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/05/2013 - 27/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA SELLE
1 autorisation sur la période 27/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ô-de-Selle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA SELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA SELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LABONNE
SIREN 380335422
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PA
SCI DPX
SIREN 494706906
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE LA DUNETTE
SIREN 378819643
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LES 2 CHEMINS
SIREN 753743004
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CJO IMMOBILIER
SIREN 812403517
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DOMAINE DE DIANE
SIREN 007320211
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DE LA SELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA SELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA SELLE ?
SCI DE LA SELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA SELLE ?
Le profil de SCI DE LA SELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA SELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA SELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA SELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable