Permis de démolir n° 08076113A0001 à Ô-de-Selle, 9 Pl De La Liberte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 08076113A0001
Demandeur
SCI DE LA SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08076113A0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Pl De La Liberte. La demande émane de SCI DE LA SELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ô-de-Selle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511325250
- SIRET
- 51132525000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TILLOY-LES-CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08076113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |