SCI DE LA RIPAILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.
Profil et organisation
SCI DE LA RIPAILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DE LA RIPAILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LA RIPAILLE compte 1
autorisation recensée
sur la période 13/03/2020 - 13/03/2020,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA RIPAILLE, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/03/2020 - 13/03/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA RIPAILLE
1 autorisation sur la période 13/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIPAILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA RIPAILLE ?
SCI DE LA RIPAILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA RIPAILLE ?
Le profil de SCI DE LA RIPAILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA RIPAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA RIPAILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA RIPAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.