Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Moulin De L Etang, Orgerus (78910) | PD | G506, G504 | — | 2015/06/16 |
SCI DE LA MUSARDIERE - Permis de démolir
Cessée
810287714
Autre société civile
Créée le 12/02/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA MUSARDIERE
SCI DE LA MUSARDIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgerus.
Profil et organisation
SCI DE LA MUSARDIERE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 78910 à Orgerus.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA MUSARDIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/02/2015
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA MUSARDIERE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA MUSARDIERE
SCI DE LA MUSARDIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2015 - 16/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA MUSARDIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2015 - 16/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA MUSARDIERE
1 autorisation sur la période 16/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orgerus.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA MUSARDIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA MUSARDIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MCDONALD'S FRANCE
SIREN 722003936
Même département de siège
747 autorisations
711 PC
4 PA
32 PD
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
SIREN 304200371
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
2 PA
E.F.I.
SIREN 622650109
Même département de siège
26 autorisations
23 PC
3 PD
THOIRY THEATRE DE LA NATURE
SIREN 501331441
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
SALUTO
SIREN 798482352
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI LA BOURDONNAISE
SIREN 811907427
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI DE LA MUSARDIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUSARDIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA MUSARDIERE ?
SCI DE LA MUSARDIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA MUSARDIERE ?
Le profil de SCI DE LA MUSARDIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA MUSARDIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA MUSARDIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA MUSARDIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable