Permis de démolir n° 07846515M0001 à Orgerus, 2 Rue Du Moulin De L Etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 07846515M0001
Demandeur
SCI DE LA MUSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07846515M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin De L Etang. La demande émane de SCI DE LA MUSARDIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G506, G504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orgerus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MUSARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810287714
- SIRET
- 81028771400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGERUS (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07846515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |