Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Vieux Marche, Bar-sur-Seine (10110) | PD | AI306, AI307 | — | 2017/02/20 |
SCI DE LA MOTTE NOIRE - Permis de démolir
Active
418333357
Société civile immobilière
PME
Créée le 07/04/1998
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA MOTTE NOIRE
SCI DE LA MOTTE NOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bar-sur-Seine.
Profil et organisation
SCI DE LA MOTTE NOIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10110 à Bar-sur-Seine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE NOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/04/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA MOTTE NOIRE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA MOTTE NOIRE
SCI DE LA MOTTE NOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2017 - 20/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA MOTTE NOIRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/02/2017 - 20/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA MOTTE NOIRE
1 autorisation sur la période 20/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bar-sur-Seine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA MOTTE NOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA MOTTE NOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS RENLAQ
SIREN 432661882
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PA
SCI JAG
SIREN 444616825
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
SIREN 732880711
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN 632880704
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
SCI CHAMPERDRIX
SIREN 438575607
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PETIOT
SIREN 821388592
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI DE LA MOTTE NOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE NOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA MOTTE NOIRE ?
SCI DE LA MOTTE NOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA MOTTE NOIRE ?
Le profil de SCI DE LA MOTTE NOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA MOTTE NOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA MOTTE NOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA MOTTE NOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable