Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De La Bergere, Châteauponsac (87290) | PA | AC157, AC115 | — | 2023/05/14 |
SCI DE LA GARDE - Permis d'aménager
Active
533124178
Société civile immobilière
Créée le 24/05/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA GARDE
SCI DE LA GARDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauponsac.
Profil et organisation
SCI DE LA GARDE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 87290 à Châteauponsac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA GARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/05/2011
Siège social
Permis d'aménager de SCI DE LA GARDE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA GARDE
SCI DE LA GARDE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2023 - 14/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA GARDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/05/2023 - 14/05/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA GARDE
1 autorisation sur la période 14/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauponsac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA GARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA GARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ESMA
SIREN 752880336
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI CLMJ
SIREN 827849258
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
ORIMMO
SIREN 513475178
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI MASIDES
SIREN 803796648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DE MONTEVERT
SIREN 809084213
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI SB
SIREN 820049559
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DE LA GARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA GARDE ?
SCI DE LA GARDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA GARDE ?
Le profil de SCI DE LA GARDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA GARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA GARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA GARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable