Permis d'aménager n° 08704122B0002 à Châteauponsac, 22 Rue De La Bergere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2023
Dossier PA n° 08704122B0002
Demandeur
SCI DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Bergere, le permis d'aménager n° 08704122B0002 a été délivré le 14 mai 2023 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533124178
- SIRET
- 53312417800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |