SCI DE LA FROMENTIERE - Permis de construire et DP

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390187128 Société civile immobilière PME Créée le 30/01/1993

Présentation détaillée de SCI DE LA FROMENTIERE

SCI DE LA FROMENTIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyen-sur-Sarthe.

Profil et organisation

SCI DE LA FROMENTIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72350 à FONTENAY-SUR-VEGRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA FROMENTIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA FROMENTIERE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA FROMENTIERE

SCI DE LA FROMENTIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 18/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FROMENTIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/06/2014 - 18/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA FROMENTIERE

2 autorisations sur la période 10/06/2014 - 18/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Noyen-sur-Sarthe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA FROMENTIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5116 Za Du Tertre, Noyen-sur-Sarthe (72430) PC Locaux YL116 22 590 m² 131 m² 2019/04/18
Za Du Tertre, Noyen-sur-Sarthe (72430) PC Locaux YL116 243 m² 2014/06/10

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA FROMENTIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DE LA FROMENTIERE

Sources des informations sur SCI DE LA FROMENTIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA FROMENTIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FROMENTIERE ?
SCI DE LA FROMENTIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FROMENTIERE ?
Le profil de SCI DE LA FROMENTIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FROMENTIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FROMENTIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FROMENTIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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