2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
1
SCI DE LA FRATERNITE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarbes.
SCI DE LA FRATERNITE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à Serres-Castet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE LA FRATERNITE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2014 - 17/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FRATERNITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Tarbes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA FRATERNITE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fraternite, Tarbes (65000) | PC Logement | BV97, BV95 | 39 749 m² | 2 582 m² | 2014/04/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
