Permis de construire n° 0654401400001 à Tarbes pour 2 582 m² de logement, Rue De La Fraternite
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0654401400001
Demandeur
SCI DE LA FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401400001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Rue De La Fraternite. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FRATERNITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 11 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 6 T4 et 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV97, BV95, BV96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 6 | 5 | - | 33 |
| - | 36,4 % | 30,3 % | 18,2 % | 15,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FRATERNITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793988288
- SIRET
- 79398828800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERRES- CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |