SCI DE LA FONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
484656384 Société civile immobilière Créée le 08/10/2005

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DE LA FONTAINE

SCI DE LA FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondigny.

Profil et organisation

SCI DE LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 08430 MONDIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/10/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA FONTAINE

SCI DE LA FONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/03/2015 - 15/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FONTAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/03/2015 - 15/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA FONTAINE

1 autorisation sur la période 15/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mondigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Fontinette, Mondigny (08430) PC Logement AB67 585 m² 122 m² 2021/04/15

Permis de démolir de SCI DE LA FONTAINE

1 autorisation sur la période 14/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mondigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Fontinette, Mondigny (08430) PD AB67 2015/03/14

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA FONTAINE

Sources des informations sur SCI DE LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FONTAINE ?
SCI DE LA FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FONTAINE ?
Le profil de SCI DE LA FONTAINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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