Permis de démolir n° 00829515U0001 à Mondigny, Rue De La Fontinette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PD n° 00829515U0001
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2015 à Mondigny (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00829515U0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontinette. SCI DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondigny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08295
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484656384
- SIRET
- 48465638400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONDIGNY (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00829515U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |