2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
9
SCI DE LA FARGE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Crottet.
SCI DE LA FARGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01290 à Cormoranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE LA FARGE compte 9 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 04/08/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FARGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 03/07/2015 - 04/08/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Crottet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA FARGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Aux Baisses, Cormoranche-sur-Saône (01290) | PC Locaux | 0A991 | — | 66 m² | 2020/09/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
7 communes - 1 département - 1 région
Crottet
3 autorisations
Cormoranche-sur-Saône
1 autorisation
Guéreins
1 autorisation
Montceaux
1 autorisation
Pont-de-Veyle
1 autorisation
Saint-André-d'Huiriat
1 autorisation
Saint-Laurent-sur-Saône
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
