Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zi De Belloy Remise Des Braconniers, Montsoult (95560) | PD | AI8 | — | 2014/01/07 |
SCI DE LA CROIX VERTE - Permis de démolir
Cessée
351701198
Société civile immobilière
Créée le 19/07/1989
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA CROIX VERTE
SCI DE LA CROIX VERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsoult.
Profil et organisation
SCI DE LA CROIX VERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75001 à PARIS 1.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA CROIX VERTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/07/1989
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA CROIX VERTE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA CROIX VERTE
SCI DE LA CROIX VERTE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2014 - 07/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA CROIX VERTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/01/2014 - 07/01/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA CROIX VERTE
1 autorisation sur la période 07/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montsoult.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA CROIX VERTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA CROIX VERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
SIREN 334055647
Même département de siège
380 autorisations
325 PC
9 PA
46 PD
FONCIERE CHABRIERES
SIREN 344092341
Même département de siège
201 autorisations
184 PC
7 PA
10 PD
3F RESIDENCES
SIREN 495286098
Même département de siège
74 autorisations
65 PC
9 PD
CARDINAL PARTICIPATIONS
SIREN 478355985
Même département de siège
69 autorisations
55 PC
1 PA
13 PD
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
SIREN 572184190
Même département de siège
67 autorisations
53 PC
1 PA
13 PD
BP MIXTE
SIREN 478282452
Même département de siège
63 autorisations
52 PC
2 PA
9 PD
Sources des informations sur SCI DE LA CROIX VERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA CROIX VERTE ?
SCI DE LA CROIX VERTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA CROIX VERTE ?
Le profil de SCI DE LA CROIX VERTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA CROIX VERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA CROIX VERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA CROIX VERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable