SCI DE LA COUR - Permis de construire et DP

Active
525034567 Société civile immobilière PME Créée le 03/09/2010

Présentation détaillée de SCI DE LA COUR

SCI DE LA COUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-en-Cotentin.

Profil et organisation

SCI DE LA COUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50880 à LA MEAUFFE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/09/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA COUR

Activité d’urbanisme de SCI DE LA COUR

SCI DE LA COUR compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2014 - 04/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA COUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/04/2014 - 04/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA COUR

2 autorisations sur la période 26/04/2014 - 04/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-en-Cotentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA COUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 La Cour, Saint-Maurice-en-Cotentin (50270) PC Locaux B14, B24 44 701 m² 147 m² 2023/04/04
La Cour, Saint-Maurice-en-Cotentin (50270) PC Locaux B123, B122 839 600 m² 377 m² 2014/04/26

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA COUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA COUR

Sources des informations sur SCI DE LA COUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA COUR ?
Le profil de SCI DE LA COUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA COUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA COUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA COUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides